Déposée le 24 novembre 1978 par MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW YORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « EURO CLEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW YORK - domicilié(e) Siège social: 23 Wall Street NEW-YORK - Etablissement à Paris: 14, place Vendôme. - France.
La marque EURO CLEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW YORK - - Siège social: 23 Wall Street NEW-YORK - Etablissement à Paris: 14, place Vendôme. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049
Toutes affaires bancaires et financières et notamment: - organisation et fonctionnement d'une Chambre de Compensation privée permettant aux banques et autres participants de s'échanger entre eux ou d'échanger avec tous tiers, en principe sans déplacement matériel, toutes actions obligations, obligations convertibles ou échangeables, parts, effets, warrants, certificats représentatifs d'emprunt et en général toutes valeurs mobilières quelconques, libellées en toutes monnaies y compris en "euro-devises", émis par toutes sociétés privées, collectivités publiques, Etats, Départements et Collectivités locales, sociétés d'économie mixte, syndicats ou organismes quelconques, francais ou étrangers;- Dans ce but, réception, vérification, détention, conservation, délivrance, échange, conversion et transfert des valeurs ci-dessus;- Réception, détention, paiement et transfert de fonds et notamment ceux correspondant au prix d'achat, de vente d'échange ou de remboursemetns des valeurs ci-dessus, par tous moyens et notamment par émission de chèques, virements et ordres de transfert;- Détachement et présentation de coupons, bons de droits, warrants et exécution de toutes formalités en vue du paiement de dividendes, intérêts et autres revenus, lots et prime d'émission ou de remboursement, remboursement du capital et distribution du boni de liquidation, et en vue de l'obtention de toutes actions ou autres valeurs, notamment en cas de distribution gratuite;présentation à l'estampillage, au transfert, à la conversion, au remboursement ou à l'annulation desdites valeurs;- Emission de tous recus, certificats représentatifs desdites valeurs, certificats et affidavits destinés aux participants, aux collectivités émettrices, à tous tiers et à toutes autorités, notamment ficales.
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